Démarches administratives

Village viticole, d’une superficie de 863 hectares dont 290 de vignes, Saint-Cyr-en-Bourg, est rattaché au canton de Montreuil-Bellay et à la Communauté d’Agglomération de Saumur, et depuis le 1er janvier 2017, à la nouvelle Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (lien).

Guide des démarches : Particuliers

Question-réponse

Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?

Vérifié le 10 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute annonce de vente d'un logement en copropriété émanant d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, notaire...) ou d'un particulier doit contenir plusieurs informations :

  • Mention explicite que le bien est situé dans une copropriété
  • Nombre de lots de copropriété dans l'immeuble
  • Montant moyen annuel de charges payées par le vendeur
  • Procédures dont la copropriété fait éventuellement l'objet si elle est en difficulté (mesures préventives, plan de sauvegarde...)

  À savoir

le carnet d'entretien de l'immeuble et le diagnostic technique global (DTG) peuvent être consultés sur demande auprès du professionnel de l'immobilier ou du particulier qui vend son logement.

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