Démarches administratives

Village viticole, d’une superficie de 863 hectares dont 290 de vignes, Saint-Cyr-en-Bourg, est rattaché au canton de Montreuil-Bellay et à la Communauté d’Agglomération de Saumur, et depuis le 1er janvier 2017, à la nouvelle Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (lien).

Guide des démarches : Associations

Téléservice

Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 26 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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